Réglementation et obligationsRÉSEAUX FERROVIAIRES INTERNES chez Athena Formation à Rognac - Vitrolles et Bouche du Rhône

Le décret n°92-352 du 1er avril 1992 impose une formation obligatoire pour les fonctions d’accrocheur, chef de manœuvre et conducteur de locotracteur évoluant au sein de réseau interne d’une entreprise (petit, moyen ou gros embranché).

L’arrêté du 4 décembre 1992 fixe également le contenu ainsi que la durée de ces formations, qui sont essentiellement pratiques, et à l’issue de laquelle une attestation de capacité sera délivrée.

Le décret du 21 juillet 1998, quant à lui, précise la durée et la périodicité du recyclage pour chacune de ces fonctions.