Règlementation Conduite des engins mobiles et appareils de levage – Athéna Formation

Conduite des engins mobiles et appareils de levage

Réglementation et obligations

Conformément à l’article R4323-55 du Code du Travail et au décret du 02 décembre 1998, la conduite des équipements de travail servant au levage de charges ou de personnes est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (recyclage).

La réglementation fixe également la liste des engins pour lesquels une autorisation de conduite, écrite et signée par l’employeur, est obligatoire :

– engins de travaux publics,

– grues à tour,

– grues mobiles,

– nacelles élévatrices,

– chariots élévateurs,

– grues auxiliaires de chargement.

Le CACES ®

Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité

Les CACES® sont issus de recommandations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), rebaptisée Caisse d’Allocations Retraite et de Sécurité Au Travail (CARSAT) depuis le 1er janvier 2010.

Un CACES® se compose d’un test théorique et d’un test pratique, effectué au sein d’un organisme certifié, permettant de satisfaire à l’obligation du « contrôle des connaissances et du savoir-faire » imposé par la réglementation.

Chaque recommandation définit les catégories d’engins et d’appareils de levage (avec ses options éventuelles).
Le CACES® sera donc délivré pour une catégorie bien définie, avec mention d’éventuelles restrictions (avec ou sans porte-engin par exemple) ou option (avec ou sans télécommande…).

Recommandation 372 modifiée : engins de chantier

Catégorie 1 : tracteurs et petits engins de chantier mobiles.
Ex : tracteur agricole, mini-pelle jusqu’à 6T, mini-chargeuse jusqu’à 4.5T (ou Bobcat) et
moto-basculeur jusqu’à 4,5T, petit compacteur, machine à peindre les lignes sur les chaussées…

Catégorie 2 : engins d’extraction et /ou de chargement à déplacement séquentiel.

Ex : pelles, engins de fondation spéciale, de forage, de travaux souterrains, Mécalac…

Catégorie 3 : engins d’extraction à déplacement alternatif.

Ex : bouteurs, tracteurs à chenille (Bull…), pipe-layer…

Catégorie 4 : engins de chargement à déplacement alternatif.

Ex : chargeuses, chargeuses-pelleteuses (ou tractopelle)

Catégorie 5 : engins de finition à déplacement lent.

Ex : finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur automoteur, pulvimixeur, fraiseuse…

Catégorie 6 : engins de réglage à déplacement alternatif.

Ex : niveleuse

Catégorie 7 : engins de compactage à déplacement alternatif.

Ex : compacteur, rouleau duplex, rouleau monobille

Catégorie 8 : engins de transport ou d’extraction-transport

Ex : tombereau, décapeuse, tracteur agricole>50 ch, dumper

Catégorie 9 : engins de manutention.

Ex : chariot élévateur de chantier à bras télescopique
(ou non) ou tout terrain
Catégorie 10 : déplacement, chargement-déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai

Catégorie 10 : déplacement, chargement-déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai

Recommandation 377 modifiée : Grue à tour

Grues à montage automatisé

Grues à montage par éléments

Sur le CACES®, la mention « conduite au sol » ou « conduite en cabine » devra apparaître.

Recommandation 383 modifiée : Grue mobiles

Catégorie 1A
Grue treillis automotrice ou sur porteur

Catégorie 1B
Grue télescopique automotrice ou sur porteur

Catégorie 2A
grue télescopique sur chenilles

Catégorie 2A
Grue treillis sur chenilles

Catégorie 2A
Grue treillis sur rails

Recommandation 386 : Plates-formes Elévatrices Mobiles de personnes – P.E.M.P
Avec Stabilisateurs (translation possible uniquement en position transport)

Catégorie 1A
Élévation verticale uniquement

Catégorie 1B
Élévation multidirectionnelle

Sans Stabilisateurs (translation possible uniquement en position transport)

Catégorie 2A
Élévation verticale uniquement

Catégorie 2B
Élévation multidirectionnelle

Automotrices (translation possible uniquement depuis la plate-forme)

Catégorie 3A
Élévation verticale uniquement

Catégorie 3B
Élévation multidirectionnelle

Recommandation 389 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Catégorie 1
Transpalettes à conducteur porté
( Levée maxi des fourches : 1m. )

Catégorie 2
Chariots tracteur et/ou à plateau porteur
(6t. maxi sur plateau)

Catégorie 3
Chariots à porte à faux
(capacité ≤≤ 6 t.)

Catégorie 4
Chariots à porte à faux
(capacité ≤> 6 t.)

Automotrices (translation possible uniquement depuis la plate-forme)

Catégorie 5
Chariots à mât rétractable

Catégorie 6
Déplacement, chargement-déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai

Attention : pour les chariots spéciaux (chariot embarqué, à poste de conduite élevable), ou équipés d’un accessoire spécifique (pince, spreader…), un complément de formation devra être effectué avant la délivrance de l’autorisation de conduite.

Recommandation 390 : Grues auxiliaires de chargement

Sur le CACES®, la mention « avec » ou « sans » option télécommande devra apparaître.

Engins mobile et appareils de levage hors CACES®

Pour certains engins mobiles ou appareils de levage, il n’existe pas de CACES® .
Cependant la formation reste obligatoire pour tout utilisateur, même occasionnel, de l’engin.

Recommandation 423 : Portiques et ponts roulants

L’attestation de formation précisera s’il s’agit d’un pont à commande au sol (boite à bouton ou radiocommande), ou à commande en cabine.

Recommandation 366 et 367 : Chariots à conducteur accompagnant

Transpalette électrique

Gerbeur

Chariot tracteur

Engins de manutention spécifiques : Chariots cavalier, chariots transbordeurs….

Pour toutes informations complémentaires