Réglementation et obligationsCONDUITE DES ENGINS MOBILES ET APPAREILS DE LEVAGE chez Athena Formation à Rognac - Vitrolles et Bouche du Rhône

CONDUITE DES ENGINS MOBILES ET APPAREILS DE LEVAGE

Détails

Conformément à l’article R4323-55 du Code du Travail et au décret du 02 décembre 1998, la conduite des équipements de travail servant au levage de charges ou de personnes est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (recyclage).

La réglementation fixe également la liste des engins pour lesquels une autorisation de conduite, écrite et signée par l’employeur, est obligatoire :

– engins de travaux publics,

– grues à tour,

– grues mobiles,

– nacelles élévatrices,

– chariots élévateurs,

– grues auxiliaires de chargement.

LE CACES ®
CERTIFICAT D’APTITUDE À LA CONDUITE EN SÉCURITÉ

Les CACES® sont issus de recommandations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), rebaptisée Caisse d’Allocations Retraite et de Sécurité Au Travail (CARSAT) depuis le 1er janvier 2010.

Un CACES® se compose d’un test théorique et d’un test pratique, effectué au sein d’un organisme certifié, permettant de satisfaire à l’obligation du « contrôle des connaissances et du savoir-faire » imposé par la réglementation.

Chaque recommandation définit les catégories d’engins et d’appareils de levage (avec ses options éventuelles).
Le CACES® sera donc délivré pour une catégorie bien définie, avec mention d’éventuelles restrictions (avec ou sans porte-engin par exemple) ou option (avec ou sans télécommande…).

Recommandation 482 : engins de chantier

Catégorie A : engins compacts ≤ 6 t.
Ex : pelles hydrauliques et chargeuses, à chenilles ou sur pneus, chargeuses-pelleteuses, moto-basculeurs, compacteurs et tracteurs agricoles ≤ 100 cv

Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel.

Ex : pelles hydrauliques à chenilles ou sur pneus, pelles multifonctions

Catégorie B2 : engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel

Ex : machines automotrices de sondage ou de forage.

Catégorie B3 : engins rail-route à déplacement séquentiel.

Ex : pelles hydrauliques rail-route

Catégorie C1 : engins de chargement à déplacement alternatif.

Ex : chargeuses sur pneus et chargeuses-pelleteuses > 6 t

Catégorie C2 : engins de réglage à déplacement alternatif.

Ex : bouteurs, chargeuses à chenilles > 6 t

Catégorie C3 : engins de nivellement à déplacement alternatif.

Ex : niveleuses automotrices

Catégorie D : engins de compactage

Ex : compacteurs à cylindre, à pneus ou mixtes compacteurs
à pieds dameurs > 6 t

Catégorie E : engins de transport.

Ex : tombereaux rigides ou articulés, moto-basculeurs de
masse > 6 t, tracteurs agricoles > 100 cv

Catégorie F : chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât vertical ou à flèche télescopique

Catégorie G : conduite des engins hors-production.

Ex : Déplacement, chargement-déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai

Recommandation 483 modifiée : Grue mobiles

Catégorie A : grues mobiles à flèche treillis.

Grue automotrice à flèche treillis qui peut être montée sur un mât (tour), capable de se déplacer en charge ou à vide sans avoir besoin de voie de roulement fixe et qui demeure stable sous l’influence de la gravité.

Catégorie B : grues mobiles à flèche télescopique.

Grue automotrice à flèche télescopique qui peut être montée sur un mât (tour), capable de se déplacer en charge ou à
vide sans avoir besoin de voie de roulement fixe et qui demeure stable sous l’influence de la gravité

Recommandation 377 modifiée : Grue à tour

Grues à montage automatisé

Grues à montage par éléments

Sur le CACES®, la mention « conduite au sol » ou « conduite en cabine » devra apparaître.

Recommandation 386 : Plates-formes Elévatrices Mobiles de personnes – P.E.M.P

Avec Stabilisateurs (translation possible uniquement en position transport)

Catégorie 1A
Élévation verticale uniquement

Catégorie 1B
Élévation multidirectionnelle

Sans Stabilisateurs (translation possible uniquement en position transport)

Catégorie 2A
Élévation verticale uniquement

Catégorie 2B
Élévation multidirectionnelle

Automotrices (translation possible uniquement depuis la plate-forme)

Catégorie 3A
Élévation verticale uniquement

Catégorie 3B
Élévation multidirectionnelle

Recommandation 389 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Catégorie 1
Transpalettes à conducteur porté
( Levée maxi des fourches : 1m. )

Catégorie 2
Chariots tracteur et/ou à plateau porteur
(6t. maxi sur plateau)

Catégorie 3
Chariots à porte à faux
(capacité ≤≤ 6 t.)

Catégorie 4
Chariots à porte à faux
(capacité ≤> 6 t.)

Automotrices (translation possible uniquement depuis la plate-forme)

Catégorie 5
Chariots à mât rétractable

Attention : pour les chariots spéciaux (chariot embarqué, à poste de conduite élevable), ou équipés d’un accessoire spécifique (pince, spreader…), un complément de formation devra être effectué avant la délivrance de l’autorisation de conduite.

Catégorie 6
Déplacement, chargement-déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai

Recommandation 390 : Grues auxiliaires de chargement

Sur le CACES®, la mention « avec » ou « sans » option télécommande devra apparaître.

ENGINS MOBILE ET APPAREILS DE LEVAGE HORS CACES®

Pour certains engins mobiles ou appareils de levage, il n’existe pas de CACES® .
Cependant la formation reste obligatoire pour tout utilisateur, même occasionnel, de l’engin.

Recommandation 484 : Portiques et ponts roulants

L’attestation de formation précisera s’il s’agit d’un pont à commande au sol (boite à bouton ou radiocommande), ou à commande en cabine.