Réglementation et obligationsCONDUITE DES ENGINS MOBILES ET APPAREILS DE LEVAGE chez Athena Formation à Rognac - Vitrolles et Bouche du Rhône

CONDUITE DES ENGINS MOBILES ET APPAREILS DE LEVAGE

Détails

Conformément à l’article R4323-55 du Code du Travail et au décret du 02 décembre 1998, la conduite des équipements de travail servant au levage de charges ou de personnes est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (recyclage).

La réglementation fixe également la liste des engins pour lesquels une autorisation de conduite, écrite et signée par l’employeur, est obligatoire :

– engins de travaux publics,

– grues à tour,

– grues mobiles,

– nacelles élévatrices,

– chariots de manutention,

– grues de chargement.

L’autorisation de conduite est également recommandée pour les portiques, les ponts roulants ainsi que les gerbeurs à conducteur accompagnant.

LE CACES®
CERTIFICAT D’APTITUDE À LA CONDUITE EN SÉCURITÉ

Les CACES® sont issus de recommandations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

Un CACES® se compose d’un test théorique et d’un test pratique, effectué au sein d’un organisme certifié, permettant de satisfaire à l’obligation du «contrôle des connaissances et du savoir-faire» imposé par la réglementation.

Chaque recommandation définit les catégories d’engins et d’appareils de levage (avec ses options éventuelles).
Le CACES® sera donc délivré pour une catégorie bien définie, avec mention d’éventuelles restrictions (avec ou sans porte-engin par exemple) ou option (avec ou sans télécommande…).

Recommandation 482 : engins de chantier

Catégorie A : engins compacts ≤ 6 t.
Ex : pelles hydrauliques et chargeuses, à chenilles ou sur pneus, chargeuses-pelleteuses, moto-basculeurs, compacteurs et tracteurs agricoles ≤ 100 cv

Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel.

Ex : pelles hydrauliques à chenilles ou sur pneus, pelles multifonctions

Catégorie B2 : engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel

Ex : machines automotrices de sondage ou de forage.

Catégorie B3 : engins rail-route à déplacement séquentiel.

Ex : pelles hydrauliques rail-route

Catégorie C1 : engins de chargement à déplacement alternatif.

Ex : chargeuses sur pneus et chargeuses-pelleteuses > 6 t

Catégorie C2 : engins de réglage à déplacement alternatif.

Ex : bouteurs, chargeuses à chenilles > 6 t

Catégorie C3 : engins de nivellement à déplacement alternatif.

Ex : niveleuses automotrices

Catégorie D : engins de compactage

Ex : compacteurs à cylindre, à pneus ou mixtes compacteurs
à pieds dameurs > 6 t

Catégorie E : engins de transport.

Ex : tombereaux rigides ou articulés, moto-basculeurs de
masse > 6 t, tracteurs agricoles > 100 cv

Catégorie F : chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât vertical ou à flèche télescopique

Catégorie G : conduite des engins hors-production.

Ex : Déplacement, chargement-déchargement, transport d’engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration, essai

Recommandation 483 : Grues mobiles

Catégorie A : grues mobiles à flèche treillis.

Grue automotrice à flèche treillis qui peut être montée sur un mât (tour), capable de se déplacer en charge ou à vide sans avoir besoin de voie de roulement fixe et qui demeure stable sous l’influence de la gravité.

Catégorie B : grues mobiles à flèche télescopique.

Grue automotrice à flèche télescopique qui peut être montée sur un mât (tour), capable de se déplacer en charge ou à
vide sans avoir besoin de voie de roulement fixe et qui demeure stable sous l’influence de la gravité

Recommandation 484 : Ponts roulants et portiques

Catégorie 1 : Ponts roulants à commande au sol

Catégorie 2 : Ponts roulants à commande en cabine

Pour votre CACES®, vous pourrez choisir l’option conduite au sol.

Recommandation 485 : Chariots gerbeur à conducteur accompagnant

Catégorie 1 : Gerbeur à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est comprise entre 1,20 m et 2,50 m

Catégorie 2 : Gerbeur à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée est supérieure à 2,50 m

Recommandation 486 : Plates-formes Elévatrices Mobiles de personnes – P.E.M.P

PEMP de type 1

PEMP de type 3

Catégorie A : Elévation verticale, avec ou sans translation du châssis

PEMP de type 1

PEMP de type 3

Catégorie B : Elévation multidirectionnelle, avec ou sans translation du châssis

Catégorie C : Conduite hors production des catégories A et B et chargement / déchargement sur porte-engins

Recommandation 487 : Grues à tour

Catégorie 1 : Grues à montage par éléments, à flèche distributrice

GME

Catégorie 3 : Grues à montage automatisé

GMA

Pour votre CACES®, vous pourrez choisir les options : conduite au sol ou en cabine et l’option translation sur rail.

Recommandation 489 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Catégorie 1A
Transpalettes à conducteur porté
( Levée maxi des fourches : 1,20 m. )

Catégorie 1B
Transpalettes à conducteur porté
( Levée des fourches supérieure à 1,20 m. )

Catégorie 3
Chariots à porte à faux
(capacité ≤ 6 t.)

Catégorie 4
Chariots à porte à faux
(capacité > 6 t.)

Catégorie 5
Chariots à mât rétractable

Attention : pour les chariots spéciaux, ou équipés d’un accessoire spécifique (pince, spreader…), un complément de formation devra être effectué avant la délivrance de l’autorisation de conduite.

Catégorie 6
Chariots à poste de conduite élevable (sup. 1,20 m)

Catégorie 7
Conduite hors production des chariots de toutes catégories et chargement / déchargement sur porte-engins.

Recommandation 490 : Grue de chargement

Sur le CACES®, la mention « avec » ou « sans » option télécommande devra apparaître.

ENGINS MOBILE ET APPAREILS DE LEVAGE HORS CACES®

Pour certains engins mobiles ou appareils de levage, il n’existe pas de CACES® .
Cependant la formation reste obligatoire pour tout utilisateur, même occasionnel, de l’engin.

Recommandation 366 : Transpalette électrique