Chaque année, plus de 100 000 dommages sont à déplorer lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

 

Ces accidents, parfois mortels, entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.

 

Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.

Elle est applicable depuis le 1er juillet 2012.

 

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, depuis le 1er juillet 2012, le nouveau téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune. 

 

Sachant que l’employeur engage sa responsabilité lorsqu’il autorise ses collaborateurs à intervenir sur un chantier, la réglementation DT-DICT lui impose de former puis de vérifier les compétences clés de ses salariés, intervenants dans la préparation de projets et l’exécution de travaux à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.

L’arrêté du 22 décembre 2015 encadre les conditions d’obtention de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), ainsi que les modalités de passage de l’examen par QCM en ligne.

A compter du 1er janvier 2018, tous les intervenants à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques seront soumis, à l’obligation de disposer d’une AIPR délivrée par l’employeur au vu d’une attestation de compétence émise par un organisme formateur agréé par le ministère comme centre d’examen par QCM.

 

 

Trois catégories de personnes sont concernées par cette obligation :

 

Les Concepteurs : personnels du responsable de projet intervenant lors de la préparation ou également lors du suivi des projets de travaux. Au moins un salarié de l’organisme intervenant lors des travaux devra être titulaire d’une AIPR.

 

Les Encadrants : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés d’encadrer les chantiers de travaux lors de la préparation administrative et technique.

 

Les Opérateurs : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés de conduire des engins ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT intervenant donc à proximité des réseaux.

Tous les opérateurs devront être titulaires d’une AIPR.

 

Depuis novembre 2016, ATHENA FORMATION est agréé comme centre d’examen habilité à faire passer l’examen par QCM permettant à l’employeur de délivrer l’AIPR.

2 formules vous sont proposées :

– passage de l’examen en « test sec »,

formation d’une journée permettant une mise à jour des connaissances réglementaires issues de la réforme de 2012, avec entrainement au test après chaque module du cours, puis passage du QCM en fin de journée.

 

Cette journée permet en outre de satisfaire aux exigences réglementaires imposant aux personnels concernés de « disposer des compétences appropriées » (réf : arrêté du 15 février 2012 et « guide d’application de la réglementation de décembre 2016 »).

 

Déroulement de l’examen :

La durée de l’examen est de 1 heure, pendant laquelle le candidat doit répondre à une série de questions, et obtenir au moins 60 % de bonnes réponses.

A l’issue de l’examen, une attestation est remise au candidat, indiquant le résultat du test.

En cas de réussite, cette attestation permet ensuite à l’employeur de délivrer l’AIPR.

 

 Cliquez pour plus d’informations concernant    LA FORMATION    ou    LE SITE DE LA REFORME ET L’AIPR